Modalités de recours aux agents contractuels

La circulaire précise les cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique de l’Etat.

Les cas classiques sont le remplacement d’un fonctionnaire absent, l’embauche à temps partiel, et pour un emploi de catégorie A le fait qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté.

Des dérogations sont possibles pour certains postes dans certains établissements publiques. Depuis 2017, Pôle Emploi est sorti de la liste des établissements dérogatoires.

Selon les termes de la loi Sauvadet, le fait de sortir de cette liste, oblige Pôle Emploi a nous donner accès à un dispositif de titularisation.

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