Ce décret présente les conditions d’engagement des agents contractuels de l’ANPE puis de Pôle Emploi.

Ceci est notre quasi-statut qui suite à la fusion est fermé aux recrutements. Il a évolué mais reste applicable.

Ce décret est notre “contrat de travail” et notre “convention collective” est le statut général de la fonction publique.

Ce quasi-statut décrit nos conditions d’engagement, conditions qui découlent du titre II du statut de la Fonction Publique ( loi Le Pors).
Nous avons été recruté par dérogation, selon les termes du 2° alinéa de l’article 3 du titre II du statut général.