Agents privés

La Convention Collective Nationale de 2009.
La convention collective en pdf
La convention collective sur Légifrance

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des accord nationaux valides, signés au sein de l’Assédic et de Pôle emploi.

   Date de l’accord
  Objet de l’accord: Cliquez pour ouvrir
22 septembre 2017 Accord relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la CCN
2 août 2017 Adhésion du SNAP à la CCN, ses avenants, annexes et accords particuliers
17 mars 2017 Accord sur la qualité de vie au travail à Pôle emploi
28 février 2017 Accord salarial (NAO)
22 novembre 2016 Accord sur la Gestion Prévisionnelle des emplois et des Compétences au sein de Pôle emploi
25 janvier 2016 Accord portant révision de l’accord du 18 mars 2011 et ses avenants, relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle emploi, et portant modification de l’article 49§2 de la CCN
18 décembre 2015 Avenant à l’accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées de Pôle emploi
27 octobre 2015 Adhésion du SNU à l’accord pour l’emploi des personnes handicapées à pôle emploi du 20 juillet 2015
16 octobre 2015 Accord relatif à l’égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle
20 juillet 2015 Accord pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle emploi
20 mai 2015 Adhésion du SNU à la CCN, ses avenants, annexes et accords particuliers
8 septembre 2014 Accord NAO
17 juin 2014 Avenant du 17/06/14 à l’Accord du 18/03/11 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de PE
11 avril 2014 Accord relatif au Comité Central d’Entreprise de Pôle emploi
12 février 2014 Accord NAO
 14 février 2014 Accord Cadres Dirigeants
 19 décembre 2013 Avenant portant sur la durée de validité de certains accords
 19 décembre 2013 Accord visant à l’adaptation des règles de gestion de travail à temps partiel des agents de droit privé en application de l’art.12 de la loi 2013-504
18 janvier 2013 Accord Article 48 alinéa 3 de la CCN Pôle emploi
10 octobre 2012 Accord sur les modalités des activités sociales et culturelles mutualisées de Pôle emploi
29 juin 2012 Article 44 – Activités sociales et culturelles
26 juin 2012 Avenant portant modification de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN
9 décembre 2011 Avenant du 9 décembre 2011 à la CCN de Pôle emploi
31 octobre 2011 Avenant portant allongement de la période transitoire prévue à l’article 48 de la CCN
10 octobre 2011 Accord pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle emploi
30 juin 2011 Avenant portant modification de la durée de validité de certains des accords listés dans le chapitre Y de CCN
5 mai 2011 Avenant portant révision de l’accord du 18/03/11 relatif à l’assurance complémentaire santé et à la prévoyance au sein de Pôle emploi
8 avril 2011 Avenant portant rectification de l’accord du 21/01/11 sur le droit syndical de branche Pôle emploi
18 mars 2011 Accord égalité professionnelle hommes femmes
18 mars 2011 Accord assurance complémentaire santé
16 décembre 2010 Avenant CCN
30 septembre 2010 Accord OATT
13 juillet 2010 Accord du 13 juillet 2010 pour les agents de droit public
18 juin 2010 Accord AFPA
30 avril 2010 Accord Interdom
10 mars 2010 Accord CCE
22 janvier 2010 Accord Sénior
22 janvier 2010 Accord ONM
22 janvier 2010 Accord ASC
12 juin 2009 Accord NTIC
17 octobre 2008 Avenant n° LI à la convention collective du personnel de l’Assurance chômage (congé de paternité)
17 octobre 2008 Avenant à l’Accord en faveur de l’emploi des salariés handicapés dans l’Assurance chômage
18 janvier 2008 Accord salaire (Avenant L)
26 novembre 2007 Second accord en faveur de l’emploi des salariés handicapés dans l’Assurance chômage
6 mars 2007 Accord salarial (Avenant XLIX)
18 décembre 2006 Avenant n° XLVIII à la convention collective du personnel de l’Assurance chômage (Prévoyance)
14 avril 2006 Accord relatif au Centre National de Formation et la Commission Paritaire Nationale de la Formation
Annexe n°1 : Règlement intérieur de la Commission Paritaire Nationale de la Formation
6 octobre 2005 Accord sur la formation professionnelle continue du personnel des institutions de l’Assurance chômage
27 juillet 2005 Accord relatif à la prévoyance et assurance complémentaire santé au sein de l’Assurance Chômage
Annexe : Régime UAC
Annexe : Régime UDL
10 juin 2004 Accord national relatif au suivi d’activité par l’utilisation de données individuelles issues des outils informatiques
21 décembre 2001 Avenant à l’accord portant sur l’organisation et la réduction du temps de travail au sein de l’Assurance chômage
26 juillet 2001 Accord d’évolution du cadre contractuel collectif des Cadres Dirigeants
8 janvier 2001 Accord d’évolution du cadre contractuel collectif du personnel de l’Assurance chômage
29 octobre 1996 Accord sur le développement professionnel